1. Généralités

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, nous vous informons que :

• Le présent site web est édité par : MT&R Maçonnerie Traditionnelle et Rénovation, dont le siège est situé 2B rue de la Gare 70200 LYOFFANS
• Le responsable de la publication est : M. Grégory IZING en qualité de Gérant.
• Réalisation : Alphéa net.

2. Limitation de responsabilité

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter.
L’utilisateur du site internet www.mtr-maconnerie.fr reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
L’utilisateur du site internet www.mtr-maconnerie.fr reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
MT&R Maçonnerie Traditionnelle et Rénovation met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site.
Les informations fournies par MT&R Maçonnerie Traditionnelle et Rénovation le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée.
MT&R Maçonnerie Traditionnelle et Rénovation ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site.
En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

3. Informatique et Libertés

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site web a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr), sous le numéro 1777882 v0 du 30 juin 2014.
Les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du site web www.mtr-maconnerie.fr ont été traités en conformité avec les exigences de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à MT&R Maçonnerie Traditionnelle et Rénovation, en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.
L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de MT&R Maçonnerie Traditionnelle et Rénovation par courrier accompagné d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature à adresser à :
2B rue de la Gare
70200 LYOFFANS
ou par l’intermédiaire de notre formulaire de courrier électronique.

4. Les droits

Gestion de vos informations :
Vous pouvez accéder et mettre à jour certaines de vos informations en envoyant une demande à contact@mtr-maconnerie.fr.
Gestion des cookies :
Vous pouvez accepter ou refuser tout ou partie des cookies en cliquant sur le picto en bas à gauche de votre écran.
Rectification d’informations inexactes ou incomplètes.
Vous avez le droit de nous demander de corriger des informations personnelles inexactes ou incomplètes vous concernant.
Conservation des données :
MT&R Maçonnerie Traditionnelle et Rénovation conserve les informations collectées pendant 38 mois. Passé ce délai, les données sont définitivement supprimées de nos bases de données.
Objection et suppression des données :
Lorsque vos informations personnelles sont traitées à des fins e-marketing, vous pouvez, à tout moment, nous demander de cesser de traiter vos données en envoyant un e-mail à contact@mtr-maconnerie.fr..
Atteinte aux données et communication sous 72h :
En cas de violation ou suspicion de violation de données à caractères personnels, MT&R Maçonnerie Traditionnelle et Rénovation et ses sous-traitants notifieront la CNIL, 72h au plus tard, après en avoir pris connaissance. MT&R Maçonnerie Traditionnelle et Rénovation se réserve le droit de modifier à tout moment cette Politique de protection des données. En cas de modification substantielle telle que l’introduction d’une nouvelle finalité. MT&R Maçonnerie Traditionnelle et Rénovation a nommé un délégué à la protection des données en charge d’assister le responsable de traitement dans le respect du Règlement européen. Pour toutes questions relatives à la protection des données personnelles, nous mettons à votre disposition une adresse de contact : contact@mtr-maconnerie.fr.

5. Propriété intellectuelle

La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de MT&R Maçonnerie Traditionnelle et Rénovation.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelle que personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de MT&R Maçonnerie Traditionnelle et Rénovation est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont MT&R Maçonnerie Traditionnelle et Rénovation est producteur.
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Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de MT&R Maçonnerie Traditionnelle et Rénovation est donc prohibée au sens du Code de la propriété intellectuelle.
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